J.O. 10 du 12 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 décembre 2006 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles

NOR : MJSK0670296A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 19 décembre 2006, sont habilités à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires dont les noms suivent :

M. Berlemont (Jean-Philippe), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Bourgon (Jean-Louis), professeur de sports ;

M. Briot (Jean), professeur de sports ;

Mme David-Igel (Isabelle), conseillère d'éducation populaire et de jeunesse ;

M. Edme (Richard), conseiller technique et pédagogique supérieur ;

Mme Falguière (Rosemay), conseillère d'éducation populaire et de jeunesse ;

M. Houlier (Pierre-Yves), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Hourmat (Franck), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Keith (Dominique), professeur de sports ;

M. Lecler (Gilles), professeur de sports ;

M. Miau (Henri), conseiller technique et pédagogique supérieur ;

Mme Mouyon-Porte (Sylvie), inspectrice de la jeunesse et des sports ;

M. Odier (Alain), professeur de sports ;

M. Paillard (Alain), inspecteur principal de la jeunesse et des sports ;

M. Porret (Cédric), conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ;

M. Rigolot (Bertrand), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Rubi (Bernard), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Sapey-Triomphe (Didier), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Schneider (René), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Serre (Philippe), conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ;

Mme Vo Huu Le (Jeanne), inspectrice de la jeunesse et des sports ;

M. Vouillon (Nicolas), conseiller d'éducation populaire et de jeunesse.